Eis Statuten

Vu Greng Scouten a Guiden

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Après avoir approuvé les statuts, l’assemblée constituante du 18 septembre 2004 a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:

Inhaltsverzeechnes

Première résolution

Le premier exercice social commence aujourd’hui, le 18 septembre 2004, ceci par dérogation à l’article 27 des statuts, et se termine le 31 août 2005.

Deuxième résolution

Le conseil d’administration se compose comme suit:

a) Yves Jadin, chef de groupe et délégué du Groupe dans la Conférence permanente de la FNEL

b) Guy Muller, chef de groupe adjoint

c) Guy Muller, chef de branche «Biber»

Mady Wegener, chef de branche «Wëllefcher»

Cathy Girardin, chef de branche «Scouten a Guiden»

Martine Jemming, chef de branche «Explorer»

Gilbert Bodson, chef de branche «Rover»

d) Christiane Reding, chef de branche adjoint «Biber»

Sandra Hoffmann, chef de branche adjoint «Wëllefcher»

David Bartholomey, chef de branche adjoint «Scouten a Guiden»

Jo Barbarini, chef de branche adjoint «Explorer»

Gil Nieles, chef de branche adjoint «Rover»

e) Danièle Nieles, secrétaire

f) Christian Ewerard, trésorier

g) Louis Dickes, responsable matériel

h) Rudy Von Graes, responsable uniformes

i) Jean-Baptiste Hellers, délégué du conseil d’administration des «Amis de la jeunesse Libre et Patriotique»

j) Jean Reding, délégué de l’Amicale

k) Marc Lux, membre effectif avec une ancienneté de 25 ans et plus

Tanja Schmit-Benassuti, membre effectif avec une ancienneté de 25 ans et plus

Troisième résolution

Le conseil d’administration délègue la gestion des affaires courantes au chef de groupe et chef de groupe adjoint, qui peuvent, engager l’association par signature conjointe.

Ainsi fait à Dudelange en date du 18 septembre 2004.

L’an deux mille quatre, le dix-huit septembre.

Entre les soussignés:

Barbarini Jo, 6, Cité Bourbierg, L-3335 Hellange, Luxembourgeois

Bartholomey David, 89, Cité Hierzesprong, L-3728 Rumelange, Luxembourgeois

Bodson Gilbert, Agent des CFL, 10, rue Alphonse Benoît, L-3419 Dudelange, Luxembourgeois

Dickes Louis, Retraité, 24, rue du Cimetière, F-57330 Volmerange-les-Mines, Luxembourgeois

Ewerard Christian, Fonctionnaire de l’Etat, 6, rue Pierre Krier, L-3504 Dudelange, Luxembourgeois

Girardin Cathy, 13, Cité Bourbierg, L-3335 Hellange, Luxembourgeoise

Hellers Jean-Baptiste, Retraité, 83, rue Tattenberg, L-3569 Dudelange, Luxembourgeois

Hoffmann Sandra, 2, rue de Zoufftgen, L-3333 Hellange, Luxembourgeoise

Jadin Yves, Informaticien, 167, route de Kayl, L-3514 Dudelange, Luxembourgeoise

Jemming Martine, 13, rue des Prés, L-3336 Hellange, Luxembourgeoise

Lux Marc, Maître Imprimeur, 13, rue Sigismond, L-2537 Luxembourg, Luxembourgeois

Muller Guy, Magasinier, 7, rue Michel Rodange, L-3550 Dudelange, Luxembourgeois

Nieles Danièle, Secrétaire syndicale, 180, route de Burange, L-3429 Dudelange, Luxembourgeois

Nieles Gil, Fonctionnaire de l’Etat, 229, route de Burange, L-3429 Dudelange, Luxembourgeoise

Reding Christiane, Educatrice Graduée, 49, route de Burange, L-3429 Dudelange, Luxembourgeoise

Reding Jean, Retraité, 19, rue Marcel Schmit, L-Dudelange, Luxembourgeois

Schmit-Benassuti Tania, Néant, 15, rue des Fleurs, L-3468 Dudelange, Luxembourgeoise

Von Graes Rudy, Retraité, 59, rue Jean Jaurès, L-3490 Dudelange, Luxembourgeois

Wegener Mady, 4, rue du Nord, L-3531 Dudelange, Luxembourgeoise

et tous ceux qui par la suite adhèrent aux présents statuts, il est constitué une Association sans but lucratif répondant aux dispositions de loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit:

Titre I. - Dénomination, Siège, Objet, Durée

Art. 1er. Dénomination, siège et tribunal compétent.

L’association est dénommée Greng Scouten a Guiden Diddeleng, A.s.b.l., association sans but lucratif, appelée ci-après le groupe.

Le siège social du groupe est établi à Dudelange au Home Belvédère. II peut être transféré par décision du conseil d’administration, dénommé Masterrot.

Le tribunal compétent est celui de la Ville d’Esch-sur-Alzette.

Art. 2. Objet. Le groupe a pour objet:

- La promotion des idéaux du mouvement scout;

- La défense des intérêts du scoutisme tant sur le plan national qu’intemational par tous les moyens jugés nécessaires;

- L’éducation civique et sociale de jeunes gens par la vie en groupe pour en former des citoyens équilibrés et responsables;

- La promotion de leurs facultés physiques, psychiques, sociales et morales;

- Le renforcement d’une société juste et solidaire;

- La promotion de la connaissance des peuples et du monde, contribuant ainsi à la compréhension et au respect mutuel et à la paix mondiale;

- Le respect de l’environnement naturel;

- Le respect et la tolérance envers les convictions morales et spirituelles de tiers;

- La promotion de l’égalité des chances.

Le groupe peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. A cet effet, il peut prendre toutes les initiatives jugées nécessaires et qui lui semblent adéquates pour l’accomplissement de ses objets. Il peut notamment fonder, diriger ou surveiller toutes institutions ou participer à toutes initiatives susceptibles de servir ses membres et le scoutisme en général.

L’activité du groupe est guidée par la méthode et les idéaux de Baden-Powell, fondateur du scoutisme. Pour cela, il est notamment renvoyé à certains principes

- Le respect de la loi scout et de la promesse d’engagement tels que définis dans le règlement d’ordre interne;

- La confiance dans ses propres moyens et ressources;

- L’appréciation critique de sa progression individuelle;

- L’entraide mutuelle;

- La vie dans la nature et l’engagement pour un environnement sain;

- La cohabitation dans le groupe;

- La collaboration des jeunes et adultes.

Le groupe est affilié à la «Fédération Nationale des Eclaireurs et Eclaireuses du Luxembourg» (FNEL) avec laquelle il agira en étroite collaboration.

II est neutre du point de vue politique et confessionnel et s’abstiendra de toute activité contraire à l’intérêt général du mouvement scout.

Art. 3. Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Titre II. - Membres

Art. 4. Composition de l’association.

Le groupe comprend:

a) des membres effectifs

b) des membres d’honneur

Le nombre des membres est illimité. Celui des membres effectifs ne pourra pas être inférieur à trois.

Art. 5. Membres effectifs.

Peuvent devenir membres effectifs toutes les personnes s’intéressant au scoutisme sans limite d’âge et sans distinction de race, de religion, de classe sociale ou de conviction politique.

Art. 6. Membres d’honneur.

Peut être admis comme membre d’honneur toute personne physique ou morale en raison de ses mérites ou de son soutien au groupe.

Art. 7. Admission et refus d’admission.

L’admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes: L’intéressé doit avoir manifesté son intérêt;

- II doit avoir réglé sa cotisation;

- Selon l’âge du membre et conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 8 des présents statuts et du règlement d’ordre interne le membre est affecté à une branche spécifique.

L’admission ou, le cas échéant, le refus d’admission des membres sont décidés souverainement par le conseil d’administration, dénommé Masterrot, défini sous titre V. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Art. 8. Affiliation aux différentes branches.

Les membres sont regroupés suivant leur âge dans cinq branches, à savoir «Biber», «Wëllefcher», «Scouten a Guiden», «Explorer», «Rover» et «Grizzly» (adopté par l'assemblée générale du 26 janvier 2007). L’affiliation aux différentes branches est réglée par le règlement d’ordre interne de l’association «Greng Scouten a Guiden Diddeleng, A.s.b.l., les statuts de la F.N.E.L. et/ou le règlement interne de la F.N.E.L.

Ces mêmes règlements ou statuts définiront également les promesses, lois et devises des différentes branches ainsi que les formations et qualifications requises des responsables de branche.

L’uniforme des membres actifs de l’association Greng Scouten a Guiden Diddeleng, A.s.b.l., se compose d’une chemise de couleur kaki, d’un pantalon de couleur brune et d’un foulard de couleur verte. Les détails concernant l’uniforme et les insignes sont définis dans le règlement d’ordre interne de l’association Greng Scouten a Guiden Diddeleng, A.s.b.l.

Titre III. - Démission, Exclusion, Suspension

Art. 9. Démission.

Les membres effectifs et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment du groupe. La démission prend effet immédiatement.

Art. 10. Exclusion.

Le conseil d’administration, dénommé Masterrot, peut suspendre ou exclure à la majorité des deux tiers des voix présentes le membre effectif ou d’honneur qui se serait rendu coupable d’une infraction grave aux statuts, aux règlements d’ordre intérieur ou aux décisions des organes du groupe, mettant par-là en cause l’existence et la bonne renommée de celui-ci.

Art. 11. Exclusion d’un membre élu.

L’exclusion d’un membre effectif élu par l’assemblée générale assumant une des fonctions de responsabilité énumérées dans l’article 18 ne peut être prononcée que par l’assemblée générale ou par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 12. Membre démissionnaire, suspendu ou exclu.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit n’ont aucun droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Les cotisations versées restent acquises au groupe.

Titre IV. - Assemblée générale

Art. 13. Composition.

L’assemblée générale se compose des membres effectifs et d’honneur et des membres du comité protecteur.

L’assemblée générale est présidée par le président appelé par la suite Chef de groupe ou, en cas d’empêchement, par l’un des vice-présidents appelés par la suite chefs de groupe adjoints ou, à défaut, par le membre du conseil d’administration, dénommé Masterrot le plus ancien en rang.

Art. 14. Droit de vote.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote dans l’assemblée générale pour autant qu’ils soient majeurs ou remplissent une fonction de chef dans une branche.

Les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale sans avoir le droit de vote.

Art. 15. Compétence.

L’assemblée générale est le pouvoir souverain du groupe. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration, dénommé Masterrot;

3. l’approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution du groupe;

5. l’admission et l’exclusion de membres

Art. 16. Convocation.

II doit être tenu au moins une assemblée générale par an. L’assemblée générale est convoquée par le président par simple information écrite adressée à tous les membres au moins huit jours avant l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée., par décision du conseil d’administration, dénommé Masterrot, toutes les fois que les intérêts du groupe l’exigent. Elle doit l’être également à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs au moins.

Art. 17. Représentation et quorum de présence.

L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Chaque membre effectif a le pouvoir de délégation pour se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif.

Art. 18. Décisions et votes.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. En cas de partage des voix la proposition est rejetée.

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l’ordre du jour. Toutefois, sur proposition de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, des propositions doivent être portées à l’ordre du jour et faire l’objet de délibérations.

Le vote se fait à main levée à moins que le scrutin secret ne soit proposé par le conseil d’administration, dénommé Masterrot, ou demandé par un cinquième au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres du conseil d’administration, dénommé Masterrot, sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de 1 an.

Les candidatures pour les postes à élire par l’assemblée générale doivent être posées au plus tard huit jours calendrier avant l’assemblée générale.

Sont admis comme candidat pour un poste au conseil d’administration, dénommé Masterrot, les membres effectifs . Les administrateurs élus par l’assemblée général doivent être majeurs au moment de leur élection.

L’assemblée générale élit

- Le chef de groupe

- Un ou deux chefs de groupe adjoints

- Un secrétaire

- Un trésorier

Sont élus aux différents postes les personnes ayant rassemblé le plus de voix.

Les membres sortants sont rééligibles.

L’assemblée générale confirme les nominations des chefs de branche et du comité protecteur tels que retenus par le conseil d’administration, dénommé Masterrot.

Art. 19. Modifications des statuts, dissolution.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution du groupe que conformément aux dispositions y relatives de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique telle qu’elle a été modifiée par la suite.

Art. 20. Procès-verbal des réunions.

Pour chaque assemblée générale, il est dressé un procès-verbal qui mentionne les noms des membres présents et résume les décisions prises. Le procès-verbal est adressé aux membres.

II est soumis pour approbation à l’assemblée subséquente. II est signé par le chef de groupe et le secrétaire du groupe.

Titre V. - Administration, Conseil d’administration

Art. 21. Composition.

Le groupe est administré par un conseil d’administration, dénommé Masterrot, qui se compose:

a) du chef de groupe

b) de(s) chef(s) dé groupé adjoint(s) qui peuvent être au maximum deux;

c) des chefs de branches*

d) des chefs de branche adjoints*

e) du secrétaire

f) du trésorier

g) du responsable matériel*

h) du responsable uniformes*

i) du délégué du conseil d’administration des Amis de la Jeunesse Libre et Patriotique*

j) du délégué de l’Amicale*

k) du délégué du Groupe dans la Conférence permanente de la FNEL*

I) des membres effectifs avec une ancienneté de 25 ans et plus.

Au cas où un membre effectif n’est plus actif, il perd automatiquement la qualité de membre du Masterrot.

Les membres marqués * sont nommés d’office.

Art. 22. Convocation.

Le Masterrot est convoquée par le chef de groupe par simple information écrite adressée à tous les membres. Le Masterrot se réunit au moins 8 fois par an et toutes les fois que les intérêts du groupe l’exigent. Le Masterrot délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 23. Fonctionnement.

Le Masterrot est dirigé par le chef de groupe qui ouvre et clôt les délibérations. II tire les conclusions et propose le vote si des positions divergentes sont apparues parmi les membres.

En cas d’empêchement du chef de groupe, ses fonctions sont assumées par un chef de groupe adjoint ou, à défaut, par le membre du Masterrot le plus ancien en rang.

Le chef de groupe représente le groupe ainsi que le Masterrot tant judiciairement qu’extrajudiciairement. Le groupe est valablement engagé par la signature du chef de groupe et d’un chef de groupe adjoint.

Art. 24. Décisions.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de parité de voix, celle du chef de groupe est prépondérante. Les décisions sont consignées par le secrétaire du groupe sous forme de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont adressés aux membres du Masterrot et soumis pour approbation à la réunion subséquente. II est signé par le chef de groupe et le secrétaire du groupe.

Art. 25. Pouvoirs.

Le Masterrot dirige le groupe suivant les consignes et orientations de l’assemblée générale. II a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion du groupe.

II lui appartient notamment:

- de préparer les assemblées générales;

- de soumettre régulièrement un rapport de ses activités à l’assemblée générale;

- de coordonner et de surveiller les activités des branches;

- de gérer les affaires du groupe;

- d’assurer la liaison entre les différents responsables du groupe;

- de représenter le groupe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires;

- d’ester en justice;

- de veiller à la bonne gestion de l’avoir mobilier et immobilier du groupe;

- d’établir un règlement d’ordre interne qui complétera les présents statuts

et généralement tout ce qui n’est pas expressément du domaine réservé de l’assemblée générale par les statuts ou la loi. Le Masterrot pourra en outre nommer un président d’honneur du groupe qui aura la mission de représenter les intérêts du groupe et de veiller à l’exécution correcte des présents statuts.

Titre VI.- Comité protecteur

Art. 26. Composition et objectif.

Le comité protecteur se compose de:

- maximum 9 membres privés sympathisant avec le mouvement scout

- chef de groupe

- chefs de groupe adjoints

- chefs de branches

- président de l’association Les amis de la J.L.P, A.s.b.l.

- secrétaire du groupe

- trésorier du groupe

Le comité protecteur a pour objectif la représentation des intérêts du groupe auprès du public, des autorités et administrations. II peut donner son avis sur toutes les questions concernant le groupe.

Le fonctionnement du comité protecteur pourra être défini dans un règlement d’ordre interne spécifique.

Titre VII. - Budget, Comptes, Réviseurs de caisse, Cotisations

Art. 27. Exercice et comptes.

L’exercice du groupe commence le ter septembre et se termine le 31 août.

Le Masterrot soumet chaque année à l’assemblée générale pour approbation le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Art. 28. Trésorier et réviseurs de caisse.

L’assemblée générale désigne le trésorier qui est responsable, au sein du Masterrot, de la tenue des livres comptables. II veille à la rentrée des recettes et au paiement des dépenses.

II établit pour chaque exercice le décompte des recettes et des dépenses, lequel est soumis aux réviseurs de caisse pour vérification. Ensuite, le rapport est soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Le règlement d’ordre interne pourra compléter la présente notamment -en ce-qui concerne les procédures internes en relation avec les rentrées du groupe, les paiements à effectuer, les caisses des branches s’il en existe, les délais et les signatures des pièces comptables.

L’assemblée générale nomme chaque année trois réviseurs de caisse qui ont pour mission le contrôle de la gestion financière du groupe, notamment le contrôle des livres comptables et des pièces afférentes. A cet effet, ils ont le droit de prendre connaissance, à tout moment, des documents relatifs à cette gestion. Le contrôle se fait obligatoirement au moins une fois par an après l’arrêté des comptes de l’exercice. Le rapport afférent est présenté à l’assemblée générale. Il leur est loisible de faire des propositions écrites en relation avec leur mission au groupe.

Sur la requête dûment motivée et signée par au moins deux réviseurs de caisse, le chef de groupe est obligé de convoquer endéans les trois semaines une assemblée générale.

Art. 29. Cotisation.

Les recettes du Groupe consistent notamment en des cotisations, subsides, contributions aux frais, dons et legs en sa faveur et des intérêts des fonds placés. Cette énumération n’est pas limitative.

Les montants des cotisations des membres effectifs et d’honneur sont fixés par l’assemblée générale, sur proposition du Masterrot. La cotisation est payable dans les trois mois de son échéance, elle reste due dans son entièreté nonobstant le moment de l’adhésion. Les cotisations des membres ne peuvent dépasser le montant 100,- EUR. (indice 100 du coût de la vie).

Toutefois, le Masterrot peut réduire le montant minimal de la cotisation pour des membres issus de familles nécessiteuses.

Par leur adhésion au groupe, les membres effectifs reconnaissent se soumettre aux statuts actuels et futurs de la première nommée.

Titre VIII. - Modifications des statuts, dissolution, liquidation

Art. 30. Modifications, dissolution et liquidation.

Les modifications des statuts ainsi qu’une éventuelle dissolution du groupe se feront conformément aux dispositions de la loi du loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

Les liquidateurs seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire qui décidera de la dissolution du groupe.

Dans ce cas, le capital social restera à la disposition de l’association Les amis de la J.L.P, A.s.b.l. en vue de l’affecter à la création d’une nouvelle association ayant les mêmes buts.

Enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 2004, réf. LSO-AW01778. – Reçu 28 euros.

Le Receveur (signé): Signature.

(013643.3/503/288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2005.